Conditions générales de vente
des Conseils Couleur

Article 1 – Définition  
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :  

« Client » : toute personne physique majeure ou toute personne morale procédant à l’achat de Produits sur le Site.  

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.  

« Vendeur » : la société GREEN COLORS SAS agissant dans le cadre de son activité professionnelle de commercialisation de peintures, produits associés et prestations de services.  

« Produits » : l’ensemble des biens et prestations de service proposés à la vente sur le Site par le Vendeur.  

« Site » : le Site internet accessible à l’adresse www.greencolors.co, édité par le Vendeur.  

« Commande » : tout acte par lequel le Client sélectionne et valide l’achat de Produits via le Site. 

« Conseillère Couleur » : personne qui fait le conseil couleur au Client 

Article 2  – Objet  

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations de Conseil Couleur à domicile, sur chantier et à distance (en visio). 

Ces prestations s’adressent à tout Client, particulier ou professionnel (architecte, décorateur, artisan, entreprise), souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le choix de couleurs et d’harmonies avec les peintures décoratives le Vendeur. 

Le service de Conseil Couleur le Vendeur est exclusivement dédié aux produits et services de la marque. À ce titre, les recommandations formulées portent uniquement sur les teintes, finitions et solutions proposées par le Vendeur. 

Aucun conseil ne sera délivré concernant des produits ou services issus d’autres marques de peintures ou de mobilier. 

Article 3  – Description et nature des prestations 

3.1 Le Conseil Couleur à DOMICILE ou sur un CHANTIER

C’est une prestation de service sur mesure visant à définir une harmonie colorée adaptée à un lieu donné, en tenant compte notamment : 

– de la lumière naturelle et artificielle 
– des espaces, des volumes et de l’architecture in situ 
– des matériaux existants ou projetés 
– du mobilier et des éléments fixes ou projetés 

La prestation à domicile ou sur un chantier comprend : 

• Un rendez-vous à domicile d’une durée d’1 heure (minimum) 

• Une analyse complète des espaces 

• Des recommandations colorimétriques sur place 

• La proposition de teintes issues du nuancier le Vendeur sous forme de rapport détaillé (estimatifs en litrages et prix TTC) envoyé par mail et à domicile. 

3.2 Le Conseil Couleur à DISTANCE  

C’est une prestation de service sur mesure visant à définir une harmonie colorée adaptée à un lieu donné, en tenant compte notamment : 

– de la lumière naturelle et artificielle vues à distance 
– des espaces, des volumes et de l’architecture à distance 
– des matériaux existants ou projetés donnés à distance 
– du mobilier et des éléments fixes ou projetés donnés à distance 

La prestation à distance comprend : 

• Un rendez-vous d’une durée de 30 minutes minimum 

• Une analyse complète des espaces 

• Des recommandations colorimétriques 

Tous les services de Conseil Couleur à domicile, sur chantier et à distance (en visio) constituent une prestation de conseil esthétique exclusivement, centrée sur la définition d’harmonies et de palettes de couleurs adaptées à votre intérieur. 

Il n’inclut ni la réalisation de plans ou de dessins techniques, ni une mission de maîtrise d’œuvre ou de gestion de projet. 

Par ailleurs, le tarif de la prestation n’intègre pas le coût des fournitures, notamment les peintures, papiers peints ou tout autre matériau.

Article 4  – Tarifs 

Le tarif de la prestation à domicile ou sur chantier est fixé à : 200 € TTC / heure 

Toute heure entamée est due dans son intégralité et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement au prorata du temps effectivement réalisé. 

Le jour du rendez-vous, si le conseil dépasse la première heure réglée, le Client devra s’acquitter du tarif estimé (30 minutes ou 1 heure de prolongation), en réglant directement sur le site pendant le conseil couleur. 

Paris et petite couronne (zones 1 à 3 RATP) : frais de transport inclus dans la tarification. 

En Île-de-France (zone 4 et au-delà) : 
– Un minimum de facturation de 2 heures de conseils sera appliqué 
 – Des frais de déplacement supplémentaires peuvent être facturés (un devis préalable sera remis en fonction du moyen de déplacement : train ou voiture) 

Hors Île-de-France : 
– Prestation sur demande. Les frais de déplacement, transport et hébergement sont à la charge du Client (un devis estimatif préalable sera remis) 

Le tarif de la prestation à distance (en visio) est fixé à partir de 50 Euros la demi-heure (30 minutes). 

Article 5  – Modalités de réservation 

La réservation s’effectue en plusieurs étapes : 

1. Prise de contact via le formulaire du site 

1. Échange avec le Client sur ses souhaits et son cahier des charges 

1. Fixation d’un rendez-vous (date et heure) 

1. Paiement en ligne obligatoire avant la prestation 

Le paiement vaut : 

• acceptation pleine et entière des présentes CGV 

• validation ferme du rendez-vous

   

Article 6  – Déroulement des prestations 

6.1  Déroulé de la prestation à domicile ou sur chantier 

Lors du rendez-vous à domicile ou sur chantier, la conseillère couleur : 

• analyse les espaces et leur environnement 

• étudie les éléments existants (sols, mobilier, matières…) 

• conseille des harmonies de couleurs de peintures GREEN COLORS adaptées 

Le Client s’engage à : 

• fournir toutes les informations utiles au préalable, si possible  

• présenter, si possible, les matériaux et inspirations souhaités 

Après le rendez-vous et sous un délai maximum de 3 jours ouvrés le Client reçoit par email et par courrier à son domicile : 

• Une sélection détaillée des teintes et finitions, par pièce et par support 

• Une estimation des quantités de peinture en litres (primaire d’accrochage + finitions des peintures retenues ensemble lors du rendez-vous) 

• Un devis estimatif en prix TTC basé sur les surfaces communiquées 

• Des échantillons au format A5 des couleurs retenues 

• Un code promotionnel de –15 % personnel valable sur le Site pendant 6 mois sur les commandes de peintures. 

6.2  Déroulé de la prestation à distance 

Après validation et règlement de la prestation, un nuancier des 50 couleurs GREEN COLORS est envoyé au Client à domicile afin de préparer le Conseil Couleur dans les meilleures conditions. L’envoi de ce nuancier est inclus uniquement pour certaines formules et n’est pas compris dans la prestation de 30 minutes. 

La conseillère couleur enverra avant le rendez-vous, un lien permettant de se connecter sur PC ou tablette ou appelera par Whatsapp en visio à l’heure du rendez-vous, selon la préférence du Client. 

Pour préparer le RDV à distance, la conseillère couleur prendra contact avec le Client minimum 48 H avant la date du rendez-vous. 

Sur la base de toutes les informations utiles fournies par le Client au préalable par mail minimum 48H avant le RDV (vidéos, photos, plan, les matériaux et inspirations souhaités, …), la conseillère couleur propose pendant le RDV des harmonies de couleurs de peintures GREEN COLORS adaptées aux éléments reçus au préalable. 

Après le rendez-vous et sous un délai maximum de 3 jours ouvrés, le Client reçoit : 

• un rapport avec la sélection des teintes recommandées dans la finition adéquate (mat, velours, satin) pour toutes les pièces ou espaces vus ensemble pendant le conseil couleur. Pour les prestations à distance, les estimatifs prix et litrages ne sont pas inclus dans le rapport. 

• un code promo pour bénéficier d’une réduction de –15% personnel sur les commandes de peintures sur le site valable pendant 6 mois. 

Important : le Client devra être sur place au moment du Conseil Couleur afin que la conseillère couleur puisse voir la pièce en détail et en réel. Le Client devra s’assurer d’avoir du matériel adéquat avec une caméra pour faire une visio avec PC ou tablette ou bien, avoir un téléphone portable avec une possibilité de faire un Face Time (appel en visio). 

Article 7 – Annulation et Report du Rendez-Vous 

Toute demande de modification ou d’annulation de la prestation doit être formulée avec un préavis minimum de 2 jours ouvrables avant la date prévue du rendez-vous. 

Passé ce délai, la prestation est considérée comme définitivement réservée. En conséquence, toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant le rendez-vous ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

De la même manière, toute demande de report effectuée dans ce même délai entraînera la facturation de la prestation initialement prévue. La fixation d’un nouveau rendez-vous nécessitera alors le règlement d’une nouvelle réservation. 

Article 8  – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. 

Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai, et avec l’accord du Client : le droit de rétractation ne pourra plus être exercé. 

Article 9 – Responsabilité 

Le Conseil Couleur constitue une prestation de conseil et d’accompagnement personnalisé, réalisée sans obligation de résultat. 

Les recommandations étant établies sur la base des éléments observés réalisés lors de la visite in situ ou virtuelle et des informations communiquées par le Client, elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’insatisfaction ultérieure. 

Le Client doit s’assurer que les propositions de couleurs formulées lors du conseil couleur correspondent pleinement à ses attentes, avant la fin du rendez-vous et toute commande de produits. 

En cas d’hésitation, il est vivement recommandé au Client de tester les teintes à l’aide de nos échantillons, afin d’apprécier leur rendu réel dans son intérieur. 

En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable : 

– des variations de rendu des couleurs liées aux conditions d’éclairage, à l’évolution de la lumière ou à l’environnement du lieu 
– des écarts de perception entre les supports digitaux (écrans) et le rendu réel des teintes 
– de la mise en œuvre des produits, notamment lorsqu’elle est réalisée par un tiers (artisan, entreprise, ou tout autre intervenant) 

Les estimations de quantités de produits communiquées dans le cadre de la prestation sont fournies à titre indicatif, sur la base des éléments transmis par le Client (surfaces, supports, configuration des espaces) et des observations réalisées lors du rendez-vous. 

À ce titre, elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client, ainsi qu’au professionnel en charge des travaux le cas échéant, de vérifier et de valider les quantités nécessaires avant toute commande. 

Par ailleurs, les conseils relatifs à la préparation des supports et à l’application des produits sont donnés à titre informatif. Ils ne constituent pas des préconisations techniques exhaustives. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité exclusive de l’entreprise ou de l’artisan intervenant sur le chantier, qui devra s’assurer de leur parfaite adéquation aux contraintes spécifiques du projet. 

Article 10 – Garanties et exclusions 

10.1 Nature de la garantie 

La prestation de Conseil Couleur proposée par le Vendeur est une prestation intellectuelle de conseils personnalisés. 

À ce titre, elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, son expertise et son exigence professionnelle afin de proposer des recommandations adaptées au projet du Client. 

10.2 Limites de la garantie 

Les recommandations colorimétriques sont établies sur la base : 

– des informations communiquées par le Client 
– des éléments observés lors du conseil 
– des conditions lumineuses existantes au moment du rendez-vous 

En conséquence, le Vendeur ne garantit pas : 

– un rendu identique des couleurs dans des conditions différentes (éclairage, saison, exposition, mobilier, etc.) 
– la perception subjective des couleurs, propre à chaque individu 
– le résultat final après application des produits 

10.3 Exclusions de la garantie 

Sont expressément exclus de toute garantie ou responsabilité du Vendeur : 

– les défauts résultant d’une mauvaise préparation des supports 
– les erreurs d’application ou de mise en œuvre des produits 
– les choix techniques réalisés par un tiers (artisan, peintre, entreprise) 
– les variations de teintes liées aux supports, aux matériaux ou aux conditions d’application 
– toute utilisation des produits non conforme aux recommandations indiquées sur les fiches techniques disponibles sur le site www.greencolors.co 

10.4 Produits et fournitures 

Le Conseil Couleur n’inclut pas la fourniture des produits vendus sur le site www.greencolors.co (peintures, primaires d’accrochage, papiers peints, etc.). 

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient, le cas échéant, des garanties légales applicables : 

– garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) 
– garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) 

Ces garanties s’appliquent uniquement aux produits, et non à la prestation de conseil. 

Article 11 – Données personnelles 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit : 

– d’accès 
– de rectification 
– de suppression 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à conseils@greencolors.co 

Article 12 – Droit applicable et litiges 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. 

Les présentes CGV et les actes qui en découlent sont soumis au droit français.  

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les 2 parties s’engagent à rechercher  en priorité une solution amiable. Elles peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur conformément à l’article L. 612-1 du Code de commerce. Elles peuvent à cet égard faire appel notamment à l’organisme Medicys – 73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, www.medicys.fr 

Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’existence, la validité, l’interprétation et/ou de l’exécution des Conditions Générales sera porté devant les tribunaux de Paris.